FEAMP Région Bretagne : fermeture temporaire de la sous-mesure 4811

Fermeture temporaire de la sous-mesure 4811 du FEAMP Région Bretagne

La commission Régionale de sélection Pêche et Aquaculture (COSPA) de Bretagne s'est réunie le 20 novembre. Ses membres ont décidé de fermer temporairement la sous-mesure 4811 du FEAMP Région Bretagne du 15/12/2017 au 15/06/2018.

Cette décision ne concerne que les projets relevant de la sous-mesure 4811, mesure dont la gestion a été déléguée aux régions. Pour le moment à notre connaissance, seule la région Bretagne a pris une telle décision.

Sous mesure 4811 du FEAMP, les raisons de cette fermeture temporaire.

Cette fermeture est nécessaire au regard :

• du nombre élevé de dossiers FEAMP déjà déposés,
• de ceux restant à instruire,
• du niveau de l'enveloppe attribuée à cet effet.

L'instruction complète des dossiers déposés permettra d'avoir une visibilité précise sur la disponibilité des crédits.

Le cas des nouveaux aquaculteurs, une dérogation.

Une dérogation existe pour les porteurs de projet relevant du statut de « Nouvel aquaculteur » (dépôt en tant que dirigeant majoritaire et installation de moins de 5 ans à la date de la demande)

Le dépôt des demandes d'aide leur est possible mais ne il garantit pas de la disponibilité des crédits.

Le cas général des aquaculteurs porteurs de projets.

Demande d’aides complète, dépôt jusqu’au 14/12/2017.

Pour tous les autres porteurs de projet, seules les demandes complètes déposées au plus tard le 14/12/2017 seront instruites par les services de la Région Bretagne.

Votre demande d’aides est incomplète, différer la demande.

Les demandes incomplètes reçues dans les délais ne seront pas acceptées.

De ce fait, il est recommandé aux porteurs de projets d'envisager de les décaler durant cette période. Si cela s’avérait impossible il leur faudrait achever leur opération après la période de fermeture de la sous-mesure 4811 (le 15/06/2018, selon la mesure prise par la commission) et adresser une demande complète lorsque qu'ils auront connaissance de sa ré-ouverture.

Les porteurs qui ne pourraient décaler leur projet et le finaliser pendant la période de fermeture, devront déposer, uniquement sur la période du 15/12/2017 au 15/06/2018, un formulaire de demande d'aidesavec 3 devis pour toutes dépenses supérieures à 1500 € . Ce dépôt partiel servira à « prendre date »en cas de ré-ouverture de la sous-mesure 4811