Quelles mesures sont proposées par le FEAMP, pour l'aquaculture ?

Retour aux origines...

L'UE a adopté en 2010 la Stratégie Europe 2020 dont l'objectif est de favoriser une « croissance intelligente, durable et inclusive ».

Pour arriver à ses fins des « fonds européens structurels et d'investissement » (FESI) ont été dotés et seront gérés par les États membres. (960 milliards d'€ sur sept ans pour les 28 états membres).

Ces FESI, en France, sont divisés en 4 :

• Le fonds européen de développement régional (FEDER)
• Le fonds social européen (FSE)
• Le fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER)
• Le fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP)

Le FEAMP 2014-2020 en France, c'est 588 millions d'euros qui se partageront entre des mesures de :

• développement durable de la pêche, de l'aquaculture et des zones côtières (369 millions d'€)
• collecte de données (66 millions d'€)
• contrôle des pêches (56 millions d'€)
• compensation des surcoûts supportés par les Régions ultrapériphériques du fait de leur éloignement (86,45 millions d'€)
• aide au stockage (4,7 millions d'€)
• politique maritime intégrée (5,3 millions d'€)

La Commission européenne a approuvé le Programme Opérationnel national jeudi 3 décembre 2015.

Pour la France, le FEAMP se découpe en mesures nationales et mesures régionales.

Le FEAMP est doté de 24.4 millions d'euros répartis entre le Poitou-Charentes (14.9 millions d'euros) et l'Aquitaine (9.5 millions d'euros).

La future grande Région assurera la coordination et la gestion de son programme opérationnel, dont les modalités de mise en œuvre sont en cours de définition.

Quelles mesures sont proposées, par le FEAMP, pour l'aquaculture ?

Le programme du FEAMP présente divers articles cadrant les différentes mesures proposées. Cependant la maquette financière du 28 octobre 2015 du programme opérationnel du FEAMP en France laisse apparaître un certains nombres d'articles non dotés.

Nous ne passerons en revue ici que les articles dotés concernant l'aquaculture.

Mesures nationales

Mesures nationales dotées, en faveur des producteurs en aquaculture (hors contrôle, collecte de données et assistance technique) :

• article 47 : innovation - 17 millions d'€
• article 51 a : augmentation du potentiel des sites aquacoles/ recensement cartographique – 5,8 millions d'€
• article 56 : mesures relatives à la santé et au bien être des animaux - 4,93 millions d'€
• article 57 : assurance des élevages aquacoles – 4,725 millions d'€
• article 67 : aide au stockage 4,695 millions d'€ (dépenses inéligibles après le 31/12/2018)
• article 68 : mesures de commercialisation - 12 millions d'€

Nous détaillerons dans de prochains articles les conditions et objectifs de chacune de ces aides.

Mesures régionales

Mesures régionales (Poitou-Charentes) dotées, en faveur de l'aquaculture :

• article 48 : investissements productifs en aquaculture – 3,450 millions d'€
• article 50 : promotion en capital humain et de la mise en réseau en aquaculture - 650 000 €
• article 51: augmentation du potentiel des sites aquacoles/ installation et infrastructures & actions pour éviter les dommages et détection des maladies et mortalités – 2,1 millions d'€
• article 68 : mesures de commercialisation – 1 million d'€
• article 69 : transformation des produits de la pêche et de l'aquaculture – 403 286 €

Nous détaillerons dans de prochains articles les conditions et objectifs de chacune de ces aides.

Quelles règles pour déposer un dossier à la section régionale ?

Dés à présent la section régionale (http://www.src-poitoucharentes.com)instruit les dossiers de demande de subvention dans le cadre du FEAMP. Cependant un grand nombre de règles ne sont pas encore précisées.

Voici un état des informations connues à ce jour concernant ces règles d'attribution des subventions.

Les projets seront soumis à une notation à partir de critères de sélection tels que la rentabilité, augmentation de la production, création d'emplois, amélioration des conditions de travail…

Et les aides à l'installation ?

Depuis le 1^er janvier 2016 les aides à l'installation en aquaculture sont officiellement gérées par le FEAMP.

Cependant, des aides à l'installation sont envisagées par l'article 52 qui n'est pas doté. Inexistantes depuis le 1^er janvier 2016, des discussions sont en cours pour mettre en place de nouvelles mesures incitatives à l'installation en aquaculture. Prochainement un nouvel article pour détailler ces mesures en cours de discussion…

Bien que l'on parle de FEAMP 2014-2020, en 2016 nous manquons encore de beaucoup d'informations à son sujet. Sa mise en place doit s’accélérer en ce début d'année 2016, des précisions sur les modalités d'attributions des aides seront prochainement publiées. Pour le moment, vous pouvez vous rapprocher de la section régionale pour débuter le montage de votre dossier et pour obtenir de nouvelles informations... revenez nous lire !