Taux de TVA applicable à la filière conchylicole

Les produits de la pêche et de la pisciculture, dont les produits de la conchyliculture, sont soumis au taux réduit de 10 %. Ainsi, les naissains, les juvéniles et les demis-élevages sont soumis au taux réduit de 10 % de TVA. Plus généralement, tout produit destiné à une phase de grossissement avant la consommation est soumis au taux de 10%.

Lorsqu’ils sont destinés à être consommés en l’état par l’homme, les produits de la conchyliculture sont soumis au taux réduit de 5,5 %.

Les coquillages de taille à être consommés par l’homme sont donc soumis au taux réduit de 5,5 % de TVA, même s’ils doivent passer par un bassin de purification.

Lorsque les huîtres font l'objet d'une dégustation avec ouverture, le taux de 10 % est à appliquer. Il en est de même pour les moules vendues après cuisson ou préparation.

Certaines prestations, qui s'intègrent dans le cycle de production d'un produit agricole, sont assimilées à des travaux à façon. Le taux de TVA applicable à ces travaux à façon est le même que celui applicable au produit agricole obtenu.