Exporter vos produits vers la Chine, ça vous tente ?

Diversifier, accroître ses parts de marché à l'export, s'ouvrir à de nouveaux horizons laisse entrevoir de nouvelles perspectives pour toute entreprise, y compris pour la conchyliculture. En effet, il est possible d'exporter des produits de la mer « mollusques vivants » en Chine. Toutes les informations et les démarches précises en vue d'envoyer ses huîtres sous d'autres cieux sont à consulter sur le site FranceAgrimer.fr et pour commencer, il conviendra d'obtenir un agrément.

• Les dossiers de candidatures sont à déposer au plus tard avant le 29 Aout 2015.
• Une première liste d’établissements postulants à l'agrément est en cours de d’élaboration à partir des candidatures enregistrées dans SIGAL jusqu’au 29 août 2015.
• Les demandes postérieures seront envoyées aux autorités chinoises à un rythme régulier non encore défini.
• L'actualisation de la liste "produits de la mer non vivants" est possible au fil de l'eau en déposant la demande auprès de la DD(CS)PP de l'établissement concerné (NS 2013-8062 du 25 mars 2013).

Voici l'état de la démarche devant permettre à une entreprise conchylicole française de se faire connaître et d'exporter ses produits sur la plus grosse place de marché au monde, la Chine. Le point de départ est d'être référencé dans une liste d'établissements agréés.

Comme vous pouvez le constater, la liste d'établissements agréés mais aussi la liste des produits « élus » est évolutive et si vous n'êtes pas encore opérationnel aujourd'hui, nul doute que vous pourrez le devenir dans un avenir proche.

La suite de ce post présente les spécificités propres à la conchyliculture, mais il faut savoir que la démarche est similaire pour toute production à destination de la république populaire de chine.

Export vers la Chine, la place de la France.

Avec 10 milliards d'euros et quelques 3 millions de tonnes de produits aquatiques, la Chine se présente comme le plus gros importateur mondial de produits de poisons et de crustacés.

La participation de la France en matière d'exportation de ce type de produits représente 6M€ et 1500 tonnes (15ème rang mondial des fournisseurs de la Chine), comparée aux 140 M€ et 45000 tonnes de produits français en tout genre exportés vers la Chine. L'Asie et les USA représentent à eux deux les plus gros fournisseurs.

Appel à candidature

Le présent appel à candidature concerne uniquement les exportateurs producteurs et les entrepôts frigorifiques de "produits de la mer vivants". Il fait suite à l'intérêt de la Chine pour les produits de la mer « vivants » issus de la France. Les entreprises autorisées à exporter des produits de la mer en Chine figurant déjà sur la liste du CNCA (l’Administration Chinoise pour l’Accréditation et la Certification) doivent aussi déposer une candidature.

• Il concerne uniquement les exportateurs de "produits de la mer vivants"
• l'établissement doit disposer d'un agrément CE (http://agriculture.gouv.fr/liste-des-etablissements-agrees-ce section VII (Mollusques bivalves vivants) ).
• Le certificat sanitaire CNPPMDEC12 précise les exigences pour exporter des animaux aquatiques vivants en Chine
• Les produits exportés devront respecter les normes chinoises.

Les établissements et produits concernés

En Juillet 2015, 140 établissements français sont référencés et répondent aux exigences permettant l'exportation de produits de la mer vers la Chine. La liste des établissements est accessible sur le site de franceAgrimer, à l'adresse suivante Expadon. (Rubrique / Agrément établissement / Exportations Pays Tiers Domaine Animal / Établissements agréés / Choisir pays=Chine).

La liste concerne les établissements agréés et non pas la filière toute entière. En fait, ce sont le dernier établissement avant exportation et les entrepôts de stockage frigorifiques qui doivent êtres agréés.

En ce qui concerne les produits, la liste s’établit comme suit :

• les produits de la pêche et de la mer (partiellement les animaux aquatiques vivants)
• les produits qui contiennent plus de 50% des produits de le mer ou pour lesquels les produits de la mer sont une composante essentielle,
• les produits ayant subit un process (y compris les conserves) et par extension et précaution : les chairs d'escargots terrestres ou de grenouilles.

Il est a noter que ce sont les autorités chinoises qui ont demandé la création de cette liste spécifique pour "les produits vivants" (huitres, crustacés, …).

La réglementation

Depuis le 1er mai 2013, seuls les produits de la mer fabriqués dans les établissements référencés peuvent être exportés en République Populaire de Chine.

Toutes les précisions concernant la réglementation sont accessibles sur le site de franceAgrimer dans la rubrique sur les Conditions sanitaires et phytosanitaires pour exportations pays tiers.

Ce sont les autorités françaises qui s'engagent (par délégation) sur le fait que les entreprises listées respectent la réglementation chinoise.

Si vous êtes dans une des situations suivantes,

• vous êtes une entreprise souhaitant disposer d'un agrément pour exporter "produits de la mer vivants" en Chine
• vous pouvez justifier d'un historique d'exportation (au cours des 2 dernières années) ou potentiellement exportateurs (vous avez des projets sérieux d'exporter)

vous pouvez entreprendre la démarche et déposer une candidature au plus tard avant le 29 Aout 2015 auprès des DD(CS)PP pour l’autorisation pays tiers suivante :

EXPORT - Autorisations pays tiers consolidées DAOA (code SIGAL) : CHINE - Produits de la mer ou de la pêche - Mollusque vivant (CNPMPPMOLVIV)

et non l’autorisation pays tiers CHINE – mollusques vivants (CNMOLLBIV))

Les dossiers peuvent d’ores et déjà être adressés à FranceAgriMer (originaux par courrier), via la DD(CS)PP.

1. Joindre, l'acte d’engagement du candidat dûment signé (Annexe 1 - Modèle d'engagement du professionnel de la note de service DGAL/SDASEI/2014-393 du 20/05/2014, en fin de document) ; téléchargeable sous le BOAGRI ( https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/historique / ou sur le site internet de FranceAgriMer http://www.franceagrimer.fr/International/Exportations/Agrement-pour-l-exportation
2. Vérifier la cohérence et l'exactitude de la raison sociale et de l'adresse postale de l'entreprise en consultant l'avis de situation de l'établissement au répertoire SIRENE spécifiant les données officielles enregistrées par l'INSEE

Adresse pour l'envoi de votre dossier

FranceAgriMer

Unité d’Appui aux Exportateurs
12 rue Henri Rol Tanguy
TSA 20002
93555 Montreuil cedex

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