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juil
![chaland ostréicole en mer
chaland ostréicole en mer](/var/webdev/storage/images/cgocean/blog-cgo/le-blog-conchylicole/plan-de-resilience-conchylicole/chaland-ostreicole-en-mer.jpg/1140438-1-fre-FR/chaland-ostreicole-en-mer.jpg.jpg)
Un aide est créée pour les entreprises conchylicoles afin de réduire l’impact de la flambée des prix de l’énergiedans le cadre du conflit en Ukraine.
Ce dispositif est destiné a corriger les surcoûts supérieurs à 50 % avérés entre le 1er mars 2022 et le 30 septembre 2022
Conditions
- Être une entreprise de conchyliculture française affiliée à l’ENIM
- Être à jour de ses obligations sociales et fiscales au jour de la demande
- Justifier d’un surcoût global de plus de 50 % surun ouplusieurs postes
Dépenses concernées
- Carburant,
- Gaz,
- électricité,
- emballages,
Les modalités de calcul
Le surcoût est la différence pour chaque poste identifié entre le montant des dépenses constatées entre le 1er mars 2022 et le 30 septembre 2022 et
- soit les coûts supportés sur les mêmes postes et la même période 2021
- soit les coûts supportés sur les mêmes postes de la totalité de l’année 2021, ramenés à 7 mois
Le montant maximal accordé est de 30 % des surcoûts dans la limite de 5 000 € .
Démarche
Il n’est possible de déposer qu’une seule demande entre le 3 octobre et le 28 octobre 2022
Les formulaires sont à télécharger sur le site du secrétariat d’état en charge de la mer
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Auteur(s)
-
Céline GAUDIN
Conseillère en gestion d'entreprise
Conseil en gestion d'entreprises conchylicoles
Tel : 05.46.85.80.00 Fax : 05.46.85.80.01 cgaudin@cgocean.com |
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Auteur(s)
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Céline GAUDIN
Conseillère en gestion d'entreprise
Conseil en gestion d'entreprises conchylicoles
Tel : 05.46.85.80.00 Fax : 05.46.85.80.01 cgaudin@cgocean.com |