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27
avr
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Nouveaux taux de cotisation SSM
Le Service Social Maritime communique les nouveaux taux de cotisation SSM
Suite à l'augmentation des salaires forfaitaires, la cotisation du SSM passe de 0,325 €/jour à 0,326 €/jour
La répartition:
Part marin : 0,088 €/jour (inchangée)
Part armateur : 0,238 €/jour
Les dates d'application :
L'application du nouveau barème se fera sur les navigations effectuées à partir du 1er avril 2020 pour les entreprises en déclaration trimestrielle (DTS) et à partir du 1er juin 2020 pour les entreprises en déclaration mensuelle (DMIST)
Les cotisations SSM étant appelées à terme échu, ces nouveaux taux n'apparaîtront que sur l'appel de cotisation d'octobre 2020.
Mikaël PARENTEAU
Responsable Pôle Conchylicole
Tags : barème, SSM, cotisations, navigation, armateur
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