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Déclaration de mortalité conchylicole
Signalement de mortalités
Les années de mortalité massive de coquillages sont derrière nous. Cependant tout exploitant peut être amené à constater ponctuellement des pertes plus ou moins importantes touchant sa production.
Il est important de réaliser ces déclarations car elles permettent de :
- sensibiliser les pouvoirs publics (DDTM, CRC) pour qu'ils puissent prendre connaissance de l'ampleur des mortalités en terme de quantité et de géolocalisation,
- solliciter des mesures spécifiques d’accompagnement. En effet, le dépôt de cette déclaration est une condition essentielle pour être éligible aux éventuelles aides sur les mortalités.
À cet effet, le CGO mets à la disposition de ses adhérents la fiche de déclaration d'une hausse de mortalité à faire parvenir à la DDTM dès constatation d'une surmortalité sur l'exploitation.
Cette déclaration est prévue pour tous les types de coquillages (Huitres, moules, ....). Vous devez envoyer la déclaration à la DDTM et garder une copie.
N’hésitez pas à remplir plusieurs déclarations afin de faire constater les évolutions des mortalités sur votre cheptel.
Vous pouvez télécharger ce document en cliquant sur le lien ci-dessous :
Formulaire déclaration mortalités conchylicole
Nos collaborateurs se tiennent à votre disposition afin de vous aider à remplir ce formulaire
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