Attestation de régularité fiscale

Pour chacun des formulaires ci-dessous, deux demandes sont présentées.

une concerne les sociétés soumises à l'impôts sur les sociétés.
l'autre, les entreprises individuelles, les sociétés de personnes ou groupement passibles de l'impôt sur le revenu

L'imprimé 3666 est téléchargeable ci-dessous :

modifié : 19/07/2023
Publié : 27/10/2016