Le classement sanitaire des eaux, point de vigilance avant une conversion au bio

Il y a un an, sur le blog du CGO vous pouviez lire un article sur l’huître labellisée biologique.

Au regard de l’engouement constaté sur le sujet, des articles de presse parus depuis, nous souhaitons représenter les principales exigences à la labellisation biologique de la production conchylicole et préciser une des conditions à la labellisation biologique de la production conchylicole : l’élevage doit se faire dans des eaux en zone A ou B et dans une eau en « bon état » au regard de la directive cadre sur l’eau.

Commençons par un petit rappel des principales conditions à la certification biologique de votre production conchylicole.

La production ostréicole biologique est encadrée par trois règlements européens :

• le 834/2007 relatif à la production biologique en général,
• le règlement 889/2008 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques
• le règlement 710/2009 concernant la production biologique d’animaux d’aquaculture.

Un nouveau texte serait en cours d’écriture… il devrait être publié à l’été 2018.

Une huître bio, c’est :

• une huître qui n’est pas triploïde, comme le stipule l’article 5 du règlement 834/2007
• une huître qui peut être élevée en poche. Cependant il faut veiller à ce que les tables soient « disposées de manière à ne pas former de barrière compacte », art 25 novodecies règlement 710/2009. Cette obligation est déjà présente dans le schéma des structures.
• une huître qui peut être issue du captage naturel mais selon les textes« la préférence est accordée aux stocks élevés de façon sélectiveafin de réduire la reproduction dans la nature » section 6 art 25 sexdecies du règlement 710/2009. Dans les faits donc tout naissain naturel ou d’écloserie bio tant qu’il n’est pas triploïde peut permettre la production bio.
• une huître dont l’élevage a été réalisé à distance de la production conventionnelle en cas de mixité de production, règlement 710/2009 chapitre 2 bis article 25 quater. Un dossier de mixité peut être instruit en ce sens par votre bureau certificateur.
• une huître dont l’éleveur a mis en place un plan de gestion durable comme l’exige le règlement 710/2009 chapitre 2 bis section 1 article 25 ter. Pour la région Poitou-Charentes, le comité régional de la conchyliculture peut là encore vous accompagner dans cette démarche. (05.46.85.06.69, c.rhone@crcpc.fr)
• une huître « élevée dans des eaux répondant aux critères applicables aux zones de classe A ou de classe B » telles que définies à l’annexe II du règlement 854/2004.
• une huître élevée dans une eau classée en « bon état » selon les critères de la directive cadre sur l’eau. Art 15 règlement 834/2007

Les autres productions conchylicoles sont sujettes aux mêmes obligations.

Les eaux de mes concessions me permettent elles de produire une huître biologique ?

Classement sanitaire préfectoral des zones de production

Le classement des zones de production des coquillages bivalves sur le domaine public maritime relève de la préfecture sur proposition de la DDTM.

Pour la Charente-Maritime le classement a été révisé par l’arrêté n° 17-1081 du 12 juin 2017.

• Les zones A correspondent à des zones dans lesquelles les coquillages peuvent être récoltés pour la consommation humaine directe.
• Provenant d’une zone B, le coquillage devra être purifié ou changé de parc en vue de satisfaire aux normes sanitaires.
• Les coquillages de zone C doivent être changés de parcs sur une longue durée avant commercialisation.

Une zone peut être classée différemment en fonction de la période, c’est notamment le cas par exemple pour le sud du Pertuis Breton qui est en zone A du 1^er mai au 31 octobre et en zone B le reste du temps.

Le classement peut être révisé annuellement. Ce nouveau classement fait suite à un classement qui datait de 2014 pour la Charente-Maritime.

Les zones du Morbihan ont été redéfinies au second semestre 2017, retrouvez ici l’arrêté Morbihan.

A la lecture de ces deux arrêtés aucune concession n’est en zone C mais des zones sont dites « non classées », dans ces zones toute activité de pêche ou d’élevage est interdite. Une carte précise est également disponible en ligne sur www.atlas-sanitaire-coquillages.fr.

Masses d’eau en « bon état » selon la directive cadre sur l’eau

Pour ce qui est du « bon état » des masses d’eau indispensable à la labellisation bio, la dernière carte de l’état écologique des masses d’eau de surface pour le littoral Charentais est disponible ci-dessous .

Pour consulter les autres zones, rendez vous sur

• Bassin Loire Bretagne
• Bassin Adour Garonne

Une dérogation « macro algues  et macrophytes» a été attribuée pour les exploitations conchylicoles sur le Pertuis Breton ; sur la Seudre, une dérogation sur le critère « poisson » a été demandée par le comité régional de la conchyliculture Poitou-Charentes .