Fermeture d’une partie de la mesure 4811 du FEAMP

Fermeture d’une partie de la mesure 4811 du FEAMP

Région Bretagne

Le 31 mai dernier, les services de la direction de la mer de la région Bretagne ont officiellement annoncé que la sous mesure 4811 du FEAMP ne ré ouvrira pas le 15 juin 2018.

Pour rappel cette sous mesure concernant l’aide à l’investissement productif en aquaculture avait été temporairement fermée le 15 décembre dernier par manque de budgets suffisants. Il avait été évoqué une réouverture éventuelle à partir du 15 juin 2018.

Seule une révision du programme en 2019 par la commission européenne pourrait permettre d’abonder la sous mesure et d’envisager sa réouverture. Quoiqu’il en soit il semblerait qu’une révision du programme devra également s’accompagner de la mise en place de critères de priorisation des dossiers afin de répondre à l’ensemble des demandes (intégrant les demandes en cours).

Plus aucun dossier complet ne peut être déposé pour cette sous mesure. Seule exception à cette règle, les nouveaux installés qui peuvent continuer à déposer un dossier, mais l’absence de crédits pourrait ne pas permettre le versement de l’aide.

Il est demandé aux demandeurs qui ne sont pas nouvel installé d’attendre l’éventuelle réouverture de la mesure pour achever une opération d’investissement pour laquelle une subvention serait souhaitée.

Tous les dossiers déposés avant le 15/12/2017 qui ne sont pas réputés complets à ce jour ne sont plus traités, à l’exception de ceux des nouveaux aquaculteurs dont le traitement du dossier continuera. Pour les autres, le traitement des dossiers ne reprendra que si la sous-mesure est ré ouverte.

Région Nouvelle Aquitaine

Un communiqué de presse disponible sur le site de la région Nouvelle Aquitaine a été publié le 19 février 2018. Il y est indiqué qu’une nouvelle répartition financière de l’enveloppe incluant l’aide aux investissements productifs en aquaculture a été élaborée devant permettre de mieux répondre au besoins des entreprises.

Cependant depuis, à l’occasion de dépôt d’un dossier de demande de subvention pour la sous mesure 48.11, il a été indiqué que de nouvelles modalités de sélection sont en cours d’élaboration.

Le traitement des demandes ne pourra reprendre que lorsqu’une nouvelle programmation aura été mise en place. Les dossiers devront alors répondre aux futurs critères et le budget devra être suffisant afin d’obtenir un versement d’aide.

L’opération d’investissement ne doit pas être achevée à la date de dépôt de la demande.

Les subventions FEAMP aux investissements en aquaculture semblent donc avoir été victimes de leur succès.

Nous vous tiendrons informés des éventuelles reprises du programme.