COVID-19, Mesures exceptionnelles prisent par l'ENIM et l'URSSAF

20 mars 2020

Mesures exceptionnelles prises par l’ENIM et l’URSSAF Poitou-Charentes

en réponse à la crise du CORONAVIRUS

Report des dates de paiement de cotisations

Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, et conformément aux annonces du Président de la République le 12 mars 2020, l’URSSAF Poitou-Charentes et l’ENIM se mobilisent pour accompagner les entreprises maritimes.

Toutes les entreprises peuvent bénéficier d’un report automatique des cotisations sans pénalité, ou choisir de moduler leurs paiements.

ENIM

Décalage de dates de paiement des cotisations courantes

Pour les employeurs dont les cotisations sont appelées au trimestre (DTA), les employeurs n’ayant pas encore réglé les cotisations dues au titre du 4ème trimestre 2019 sont invités à se rapprocher de l’ENIM (dr.ac@enim.eu ).

Pour les employeurs en DMIST dont les cotisations sont attendues mensuellement :

• les cotisations de février dues avant le 25 mars 2020 pourront être réglées jusqu’au 30 juin 2020 ;
• les cotisations de mars dues avant le 25 avril 2020 pourront être réglées jusqu’au 30 juin 2020.

Aucune pénalité ne sera appliquée.

Les employeurs n’ayant pas encore réglé les cotisations de janvier sont invités à se rapprocher de l’ENIM (dr.ac@enim.eu ).

Les DMIST doivent continuer à être déclarées à échéance.

Mesures d’accompagnement complémentaires

En complément de ces mesures, vous pouvez solliciter l’octroi de délais de paiement auprès de l’ENIM (contacts en fin de document). Aucune pénalité ne sera appliquée.

Modalités de déclaration des marins, formalités concernant le chômage technique

Vous pouvez trouver des réponses à ces questions sur le site de l’ENIM où une FAQ est régulièrement mis à jour.

Vous pouvez également vous rapprocher du Centre de Cotisations des Marins et des Armateurs (ccma.sdpo@enim.eu ) qui vous accompagnera dans vos démarches.

Où adresser vos demandes ?

Département recouvrement ENIM

Courriel : dr.ac@enim.eu

URSSAF

Le paiement de vos avis d’échéance pour le 4ème trimestre 2019 était exigible au 5 février 2020

Contactez l’Urssaf Poitou-Charentes pour une demande de délai ou un aménagement du délai en cours.

Pour les employeurs en DSN, bordereau, télédéclaration, avec exigibilité au 15 mars 2020

Vous pouvez bénéficier d’un report de 3 mois du paiement des cotisations de l’échéance du 15 mars 2020. Vous devez tout de même effectuer votre déclaration.

Aucune pénalité ne sera appliquée.

Des informations complémentaires vous parviendront concernant l’échéance du mois d’avril 2020.

Si vous ne souhaitez pas opter pour un report de l’ensemble des cotisations et préférez régler les cotisations salariales, vous pouvez échelonner le règlement des cotisations patronales, comme habituellement. Pour cela, connectez-vous sur votre espace en ligne sur urssaf.fr et signalez votre situation via la messagerie : « Nouveau message » / « Une formalité déclarative » / « Déclarer une situation exceptionnelle ».

Vous êtes non-salarié avec prélèvement mensuel au 20 :

L’échéance mensuelle du 20 mars 2020 ne sera pas prélevée. Dans l’attente de mesures à venir, le montant de cette échéance sera lissé sur les échéances ultérieures (avril à décembre).

En complément de cette mesure, vous pouvez solliciter :

• l’octroi de délais de paiement, y compris par anticipation ;
• un ajustement de votre échéancier de cotisations pour tenir compte d’ores et déjà d’une baisse de leur revenu, en réestimant leur revenu sans attendre la déclaration annuelle.

Où adresser vos demandes ?

Téléphone : 0820 01 32 32 (0,12 €/min + prix de l'appel)

Courriel : entreprisesendifficultes.poitou-charentes@urssaf.fr