Les dispositifs d’aide à la reprise économique post COVID-19

La mesure 55.b FEAMP – COVID

Face à l’ampleur des impacts de la crise sanitaire du Covid-19 sur la filière aquacole, l’Union européenne a modifié l’article 55 de son règlement 508 de 2014 afin de permettre au FEAMP (Fond Européen pour les Affaires Maritime et la Pêche) de soutenir un système d’indemnisation aux Aquaculteurs pendant la suspension temporaire ou la réduction de production et de ventes intervenue entre le 1^er février et le 31 décembre 2020.

Les bénéficiaires de ce dispositif sont les entreprises aquacoles qui ont subi une perte de chiffre d’affaires issu des ventes de produits aquacoles du fait de la crise du Covid-19, d’au moins 20%.

Perte qui est calculée par rapport au chiffre d’affaires des 5 dernières années.

Afin de soutenir au mieux ses adhérents aquaculteurs, le CGO a vérifié l’éligibilité de toutes les entreprises aquacoles présentes dans son portefeuille et a pu constater une perte de chiffre d’affaires d’au moins 20% pour une cinquantaine d’entreprises. Les aquaculteurs concernés par ce dispositif ont observé une perte de chiffre d’affaire d’en moyenne 41.81%.

Cette mesure intervenant dans un cadre de difficultés financières des entreprises, le CGO a fait le choix d’offrir le montage des dossiers aux entreprises concernées.

48 dossiers de demande d’aide ont été déposés par le CGO représentant un montant total de 1.7 millions d’euros d’aide avec en moyenne de 38 000 € par dossiers.

Au niveau national 219 dossiers ont été déposés pour 14 millions d’aide. 115 dossiers ont déjà été présentés en commission de sélection et 91 dossiers sont engagés ou en cours d’engagement.

Plan de relance Pêche et Aquaculture

En septembre 2020, le Gouvernement a lancé un plan de relance économique exceptionnel de 100 milliards d’euros pour redresser rapidement et durablement l’économie française.

Dans le cadre du Plan de relance Pêche et Aquaculture, 3 dispositifs se sont ouverts afin de financer le remplacement de petit matériel, le développement des navires et bateaux améliorant la performance énergétique (bateaux électriques), et les projets de plus grande envergure de type création ou rénovation de bâtiments.

L’instruction de ces trois dispositifs est terminée et les plateformes de demandes de paiement sont ouvertes.

Concernant le dispositif Guichet (liste exhaustive de matériel) FranceAgriMer a assoupli le dispositif puisqu’il est dorénavant possible de reporter la date limite de fin d’exécution des travaux ou investissements après le 31 décembre 2021.

Pour cela deux possibilités :

• Décaler au 30 juin 2022, sur simple demande avant le 31 décembre 2021, sans avoir besoin de l’accord de FranceAgriMer
• Décaler au 31 décembre 2022, avec demande écrite et motivée avant le 30 juin 2022 et d’un accord formel de FranceAgriMer.