Une mutuelle de branche pour la conchyliculture

Le contexte

Conformément à la loi, une mutuelle complémentaire santé de base sera obligatoire pour tous les salariés à partir de 2016.

Que va-t-il se passer en 2016 ?

L'Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2013 (ANI) va généraliser la protection complémentaire santé à tous les salariés à partir du 1er janvier 2016. Cela veut dire que tous les employeurs devront impérativement choisir un contrat de complémentaire santé de base pour tous leurs salariés.

Vous pouvez consulter le texte en téléchargeant le document : L'Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2013,

ainsi que le décret du 10 septembre 2014 qui apporte d'autres précisions référençant les prestations minimales que chaque contrat devra comporter.

Employeurs et salariés ont chacun leurs obligations, dont voici les principaux points.

Les obligations de l'employeur

• Entamer les négociations en interne, ne pas hésiter à associer les délégués syndicaux, les représentant du CE le cas échéant.
• Pour les très petites entreprises, le chef d'entreprise pourra décider seul à condition que la complémentaire santé respecte les garanties minimales fixées par la loi.
• Dans tous les cas, le chef d’entreprise devra assumer ses responsabilités en cas de défaillance de sa branche professionnelle par exemple, tout en sachant que les branches professionnelles n’ont pas le pouvoir d’imposer une complémentaire santé spécifique aux entreprises qu’elles représentent.
• Financer au moins 50 % de la formule retenue.

Qu'en est-il pour le salarié ?

• Il pourra bénéficier d'une dispense si par exemple, il a déjà une complémentaire santé sous le couvert de son conjoint, à garanties au moins équivalentes sous entendu.
• Sinon, il devra souscrire à la mutuelle d'entreprise, et rien ne l'empêchera de souscrire à une mutuelle en supplément si celle obligatoire ne couvre pas ses besoins spécifiques.

Quelle attitude adopter ?

Bien que certains puissent vous conseiller d'adhérer rapidement à une mutuelle, il est préférable de ne pas se précipiter pourvu que vous soyez en mesure de la mettre en place au niveau de votre entreprise au plus tard le 1^er janvier 2016.

Les branches professionnelles ont pu entamer la recherche des meilleures complémentaires santé dès le 1^er juin 2013 et au plus tard le 1^er juillet 2014 : elles ont en charge la définition d’un socle minimum de protection. Ce minima pourra sans problème être plus généreux que le socle légal défini. Ces négociations devraient donc être en cours.

Afin de ne pas souscrire prématurément un contrat

• Qui pourrait s'avérer non conforme, à la fois aux directives qui peuvent encore évoluer et à la convention collective de la conchyliculture.
• Qui pourrait vous coûter plus cher s’il est négocié à titre individuel plutôt qu'au titre de la démarche globale enclenchée pour l'ensemble de la branche conchylicole

nous vous suggérons de vous renseigner de votre côté mais de ne rien signer prématurément.

Vous disposez donc pratiquement d'une année pour préparer cette évolution, ce qui vous laisse le temps de consulter toutes les offres qui vous seront présentées et surtout d'attendre les opportunités qui s'offriront à vous.

Parmi ces opportunités, la démarche du SNEC (Syndicat National des Employeurs Conchylicoles) présente de nombreux avantages et entre autres et pas des moindres, celui d'être en phase avec la politique du CGO dans ce domaine.

Le Syndicat National des Employeurs de la Conchyliculture (SNEC) en quelques mots :

Il représente les intérêts des employeurs de la conchyliculture au niveau national, depuis 13 années maintenant (création le 3 février 2000). Parmi les missions menées à bien par le SNEC figurent la première convention collective nationale pour la branche conchylicole, la création d'un régime de prévoyance du personnel non cadre des entreprises conchylicoles, les accords à la formation professionnelle, aux certificats de qualification professionnelle…

Au titre de la démarche évoquée précédemment, le SNEC communique sur le sujet via ce document.