Salaires forfaitaires servant de base de calcul pour les marins

Les salaires forfaitaires servant de base au calcul des contributions des armateurs, des cotisations et des pensions des marins du commerce, de la plaisance, de la pêche et des cultures marines sont modifiés, pour compter du 1er avril 2014.

(Arrêté du 11 avril 2014)

• Catégorie d'embarquement 1, Salaires forfaitaires mensuels de 1050,30 €.
• Catégorie d'embarquement 2, Salaires forfaitaires mensuels de 1306,20 €.
• Catégorie d'embarquement 3, Salaires forfaitaires mensuels de 1562,10 €.
• Catégorie d'embarquement 4, Salaires forfaitaires mensuels de 1723,20 €.
• Catégorie d'embarquement 5, Salaires forfaitaires mensuels de 1839,30 €.
• Catégorie d'embarquement 6, Salaires forfaitaires mensuels de 1903,20 €.
• Catégorie d'embarquement 7, Salaires forfaitaires mensuels de 2021,40 €.
• Catégorie d'embarquement 8, Salaires forfaitaires mensuels de 2127,30 €.