Les cotisations URSSAF 2018 des entreprises conchylicoles

Le volte-face de l'URSSAF

Dans les épisodes précédents

Après avoir décrété dans un 1^er temps l'obligation aux entreprises ayant moins de 11 salariés, n'ayant pas opté pour une déclaration trimestrielle, de déclarer et de payer mensuellement leurs cotisations URSSAF 2018 à compter du 1^er janvier 2018 (cf. notre article du 4 décembre 2017) l'organisme gouvernemental annonçait dans un 2ème temps être dans l'incapacité de traiter la complexité du procédé de manière mensuelle pour le secteur conchylicole, octroyant de ce fait une dérogation trimestrielle à cette catégorie d'employeurs (cf. notre article du 18 janvier 2018 : Point sur les cotisations URSSAF).

La dernière décision modificative

Après étude, l'URSSAF décide de faire volte-face pour en revenir à un traitement et un paiement mensuel des cotisations chômage et AGS pour l'ensemble des cotisants. Évoquant la gestion nationale des outils développés pour le traitement de la totalité des entreprises, l'URSSAF s'excuse auprès des conchyliculteurs de ne pas posséder les moyens techniques pour assurer la périodicité trimestrielle d'une seule catégorie de cotisants, annulant ainsi la dérogation annoncée le 27/12/2017.

Ce qu'il en résulte concrètement

Les cotisations chômage et AGS des salariés des entreprises conchylicoles doivent donc, sauf exception, être désormais déclarées et réglées selon une périodicité mensuelle (* voir notes) avant le 15 du mois suivant la période de déclaration.

Des désagréments à prévoir

Cet imbroglio administratif risque d'entrainer des relances de l'URSSAF Maritime pour les retards de paiement des déclarations de janvier 2018 à régler avant le 15 février 2018. Tout litige avec leurs services devra donc être soumis à nos collaborateurs qui gèreront les problèmes au coup par coup.

Les périodes suivantes

Dans le même ordre, les cotisations de février 2018 devant être réglées avant le 15 mars 2018, le CGO propose à ses adhérents de passer au télérèglement, afin d'éviter tout désagrément.

Pour cela il faut qu'ils prennent contact avec leur gestionnaire de paye et nous fasse parvenir un RIB dans les plus brefs délais.

Le système de télérèglement sera mis en place par nos services pour l'échéance du 15/03/2018.