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09
oct
oct
Les salaires forfaitaires servant de base au calcul des contributions des armateurs, des cotisations et des pensions des marins du commerce, de la plaisance, de la pêche et des cultures marines sont modifiés.
A compter du 1er avril 2015, salaires annuels et (mensuels) en € suivant la catégorie d'embarquement.
- Catégorie 1, Salaires forfaitaires annuels de 12603,43 (1050,28).
- Catégorie 2, Salaires forfaitaires annuels de 15675,44 (1306,29).
- Catégorie 3, Salaires forfaitaires annuels de 18746,77 (1562,23).
- Catégorie 4, Salaires forfaitaires annuels de 20679,92 (1723,32).
- Catégorie 5, Salaires forfaitaires annuels de 22071,08 (1839,25).
- Catégorie 6, Salaires forfaitaires annuels de 22837,11 (1903,09).
- Catégorie 7, Salaires forfaitaires annuels de 24255,13 (2021,26).
- Catégorie 8, Salaires forfaitaires annuels de 25528,92 (2127,41).
- Catégorie 9, Salaires forfaitaires annuels de 26680,28 (2223,35).
Tags : CGO, expertise comptable, conchyliculture, emplois, marin, salaire
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