Aides de la Région :Acquisition des supports d’élevage

Soutien financier de la région Poitou-Charentes

A titre exceptionnel, la région accorde un soutien financier aux entreprises mytilicoles touchées par les mortalités du printemps 2014, aux conditions suivantes :

Bénéficiaires :

Les entreprises mytilicoles justifiant d'un taux de perte moyen supérieur ou égal à 70 %,
Les entreprises ayant leur siège social en Poitou-Charentes.

Dépenses éligibles :

Sont éligibles les investissements pour l'acquisition des éléments suivants (mise à jour le 12/01/2015):

pieu, bouée, cordes, drisse, suspentes, perches,
"matériel pour filière" : aussières, jambettes.

Taux d'aide :

25 % des montants des investissements avec un plafond de 40 000€ HT.

Durée du régime d'aide :

Les dossiers complets doivent être déposés au plus tard le 30 septembre 2015.

Nouvelles modalités

Elles seront proposées en session du Conseil Régional du 12 décembre 2014

Ce soutien s'applique aux entreprises justifiant d'un taux de perte moyen de leur production en 2014 d'au moins 30 % (au lieu de 70%), suite aux mortalités de moules marchandes, critère identique pour bénéficier d'une aide au titre des calamités agricoles. Il est à noter que le Département de la Charente-Maritime applique également cette même condition,
Pas de dossier commun avec le département,
Une liste exhaustive du type de matériel éligible sera élaborée par le Comité Régional de la Conchyliculture Poitou-Charentes. Cette liste sera transmise à la Région et au Département 17,
Il faut joindre au dossier les annexes 1 et 2 du dossier calamité.

Remarques :

Les dossiers seront présentés à la commission régionale au fur et à mesure de leur réception,

Les factures acquittées sont acceptées dans le dossier de demande d'aide,

Il faudra fournir un dossier complet, il sera difficile d'ajouter à posteriori d'autres devis et factures si le dossier est passé une première fois devant la commission, les investissements réalisés à partir du 17/10/2014 sont éligibles.