Aides de l’État : Aides supplémentaire et complémentaire

Pour compenser les lacunes (pertes naturelles, zone géographique limitée, perte sur les bouchots) des calamités mytilicoles, la profession a demandé des enveloppes complémentaires et supplémentaires.

Les conditions d’éligibilité ne sont pas encore définies.

Pour prétendre à ces aides, il faut utiliser le dossier des calamités.

Il n'y a pas, pour l'instant, de date limite de dépôt.

Toute la Charente Maritime serait éligible sauf Oléron et Port des Barques.

Zone de téléchargement

	Aide Supplémentaire : Annexe1
	Aide Supplémentaire : Annexe 2
	Aide Supplémentaire : Demande d'indemnisation