Obtenir une attestation de régularité sociale

Conchyliculteurs : comment obtenir une attestation de régularité sociale auprès de l'ENIM ou de l'URSSAF Maritime?

Au cours de l'année, les entreprises conchylicoles peuvent être amenées à devoir justifier qu'elles sont à jour de leurs obligations , en matière déclarative comme de paiement, des prélèvements sociaux.

En tant qu'entreprise maritime, il leur faudra alors se procurer auprès de l'ENIM et de l'URSSAF Maritime une déclaration sociale et de paiement des cotisations et des contributions sociales.

Cette attestation de régularité sociale peut être obtenue tout au long de l'année auprès des services de l'ENIM ou de l'URSSAF Maritime dont les correspondants sont référencés ci-dessous :

• ENIM :

  Mme Joëlle FANOUILLERE, Département Recouvrement

  Arsenal de la Marine, Quai Solidor,

  35407, Saint-Malo Cedex

  Joelle.FANOUILLERE@enim.eu

• URSSAF Maritime :

  Mme Françoise MOUSSET, URSSAF Poitou-Charentes.

  Service Recouvrement Maritime

  TSA 17384 86046 POITIERS CEDEX 9

  francoise.mousset@urssaf.fr