Anticiper et bien gérer vos embauches dans l’ostréiculture

La fin de l'année approche, beaucoup d'entreprises, notamment conchylicoles, emploient de nombreuses personnes en contrat à durée déterminée afin d'absorber le surcroît de travail qui survient tous les ans à cette même période. Cette sur-activité ne doit pas faire oublier les obligations légales ainsi que les impératifs administratifs et organisationnels qui en découlent, à savoir, entre autres, contrats de travail, salaires, déclarations diverses et variées...

Le CGO, en tant que tiers de confiance est lui aussi concerné par ce pic d'activité, qui doit lui aussi faire face et assurer la bonne gestion des contrats payes et des déclarations résultantes que vous lui confiez.

Après quelques précisions d'importance sur l'allégement des Travailleurs Occasionnels, nous vous présentons la marche à suivre afin de gérer vos embauches sans encombre. Nous mettons aussi à votre disposition, différents documents prédéfinis afin de vous faciliter le suivi de vos salariés (relevé des heures, déclarations …).

Les + du CGO

Faire appel aux services du CGO, spécialisés dans la gestion du social des entreprises ostréicoles permet de gérer sereinement le surcroît d'activité lié aux embauches, d' assurer une efficacité certaine et allège votre charge de travail administratif.

N'hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez obtenir plus d'informations, un devis ou toute autre information.

Allègement Travailleurs Occasionnels :

Pour bénéficier de la réduction, vous devez impérativement envoyer à la MSA la DPAE 48 heures (2 jours ouvrés) avant l'embauche.

Documents à fournir obligatoirement au CGO avec la DPAE

• Personnes n’ayant pas de N° MSA ou de Sécurité Sociale : photocopie de la carte d’identité.

• Étrangers non ressortissants de l'Union Européenne :
  • photocopie du titre de séjour précisant l’autorisation de travail sur le territoire français,
  • photocopie du passeport en cours de validité,
  • acte de naissance ou copie du livret de famille précisant la filiation.
  • Avec ses documents, il faudra vous mettre en relation avec la DIRECCTE de votre région qui pourra vous dire les démarches à effectuer selon la nationalité du salarié (voir coordonnées ci-après).
• Étrangers ressortissants de l'Union Européenne:
  • acte de naissance ou copie du livret de famille précisant la filiation.
  • faire une déclaration auprès de la DIRECCTE (coordonnées ci-après).
• Mineurs de 16 ans (révolus à la date de l'embauche) jusqu'à 18 ans :
  • photocopie de la carte d’identité ainsi qu’une copie du livret de famille et une autorisation parentale.

Respect des délais

Afin de pouvoir respecter les délais imposés par la MSA et notre délai de traitement de vos informations, nous vous demandons de nous faire parvenir par avance, les documents disponibles en téléchargement relatifs à l'embauche de vos salariés.

• Enregistrement temps de travail 2015  Enregistrement temps de travail 2015
• LISTE SALARIE JANVIER 2016_CPE-1  Liste salariés janvier 2016
• Déclaration embauche TO 2015_CPE  Déclaration embauche TO 2015 CPE
• Liste récap ouvriers par entreprise-1  Liste récap ouvriers par entreprise
• TABLEAU heures de travail 2015 - 4 salariés-1  Tableau Heures de travail 2015

Compte tenu du volume très important de contrats en fin d'année, il convient que vous prévoyiez un délai de traitement suffisant (les contrats et les DPAE seront à faire signer par les salariés le jour de leur arrivée dans l'entreprise).

Il en va de même en ce qui concerne la confection des paies et soldes de tout compte. Les contraintes réglementaires font que la rédaction et la vérification des documents avant envoi nécessitent un temps de traitement incompressible.

Consignes simples à suivre pour minimiser les délais de production

1. Un minimum de délai de confection : n'attendez pas la dernière minute pour transmettre vos préparatifs.
2. Établissez un document écrit suffisamment clair, cela évite les erreurs de compréhension.
3. Privilégiez l'envoi de vos documents par mail directement à votre gestionnaire de paye ou par fax. Cela vous évitera les désagréments d'une ligne téléphonique surencombrée, c'est plus sûr et votre dossier sera traité en priorité.