Gilets jaunes, un accompagnement spécifique entreprises

Depuis plusieurs semaines, la multiplication des actions des « gilets jaunes » a eu un fort impact sur l’économie française et notamment sur lesentreprises du commerce et sur les artisans. Ceci, parfois, jusqu’à mettre en péril leur activité.

Face à ce constat, le gouvernement a mis en place un dispositif d’aides et d’accompagnement des entreprises.

Accompagnement de l’URSSAF

L’Urssaf a mis en place une cellule d’accompagnement à destination des entreprises touchées économiquement par le mouvement social actuel « mouvement des gilets jaunes ».

Vous trouverez ci-dessous les coordonnées téléphoniques des personnes chargées de cet accompagnement spécifique, par département, qui sont à votre écoute pour trouver une solution adaptée à votre situation :

• Département des Deux-Sèvres : Jean-Luc Demicheli : 05 49 26 19 23
• Département de la Vienne : Matthieu Clément : 05 49 36 28 54
• Département de la Charente : Agatha Orry : 05 45 38 62 37
• Département de la Charente Maritime : Nathalie Gousset : 05 46 51 86 49

Si votre entreprise rencontre des difficultés de trésorerie qui risquent de compromettre le paiement de vos cotisations à l’échéance, vous pouvez effectuer une demande de délais en ligne sur www.urssaf.fr en précisant dans la motivation de la demande « Difficulté de paiement suite au mouvement des gilets jaunes »

(Source : CPME79)

Ces mesures exceptionnelles et temporaires d’étalement des échéances sociales sont valables jusqu’au 31 mars 2019.

Mesures de chômage partiel

Vous pouvez effectuer une demande d’activité partielle auprès de votre DI(R)ECCTE. Vous pourrez obtenir des précisions sur le dispositif et être accompagné dans sa mise en œuvre.

Le remboursement des crédits d'impôts (CICE au titre de 2018, TVA) peut être accéléré

Il a été demandé aux directions des finances publiques « d'apprécier avec bienveillance » la demande d'une entreprise en difficulté de paiement liée au mouvement des « gilets jaunes ». (Cette mesure concerne les échéances de la cotisation foncière des entreprises et de l'acompte d'impôt sur les sociétés du 17 décembre 2018).

Sous les mêmes conditions, les entreprises qui bénéficient d'un plan de règlement en cours pourraient aussi être dispensées du paiement des échéances dues au titre des mois de novembre et de décembre 2018. Il faut, pour cela, en faire la demande.

Vous pouvez vous adresser à votre direction départementale des finances publiques (DDFIP).

Indemnisation par les assurances

Le Gouvernement a également appelé les assureurs, avec le concours de la fédération française de l'assurance, à accélérer les indemnisations pour les entreprises concernées par des sinistres matériels et des pertes d’exploitation.

Les professionnels concernés sont invités à se rapprocher le plus rapidement possible de leur assureur, pour lui déclarer l’ensemble des préjudices subis.

Besoins de financement de court terme et octroi ou maintien des crédits bancaires

Le Gouvernement a demandé à la fédération bancaire française (FBF) qu’elle communique à ses adhérents que soit examinées avec la plus haute bienveillance les situations des artisans, commerçants et entreprises impactées dans leur activité, afin de rechercher des solutions appropriées, notamment en ce qui concerne les besoins de financement à court terme.

De plus, Bpifrance facilite, en corrélation avec les établissements bancaires classiques, l’octroi ou le maintien de crédits bancaires, le report d’échéances des prêts qu’elle garantit, ainsi que la pérennisation du préfinancement du CICE 2018.

Pour tout complément d'informations sur ce dispositif, Vous pouvez contacter :

• la délégation territoriale Bpifrance (La Rochelle : 05 46 37 98 54)
• la Direction régionale (05 49 49 08 40)