Quid du thème : Fiscalité

Le blog Fiscalité du CGO vous informe au quotidien des dernières mesures à prendre en compte dans votre vie professionnelle de façon à coordonner vos décisions et la réglementation fiscale. De nombreuses sources sont disponibles ainsi que la position du CGO, association d'expertise comptable, dans de nombreuses situations ou l'interprétation des textes ne laisse pas la place à l'amateurisme et aux décisions précipitées.

Vous informer par l'intermédiaire de ce blog, vous accompagner par nos prestations, en vous assurant une gestion optimisée de votre fiscalité, sont deux moyens parmi d'autres, mis à votre disposition pour vous permettre de faire les bons choix au bon moment.

  • 19
    déc

    Fiscalité - Baisse du taux de l'impôt sur les sociétés

    Taux Impôts sur les sociétés

    Une baisse progressive du taux est envisagée sur 4 ans, pour passer d'un taux normal de 331/3 % à 28 %. Le taux réduit à 15 % serait maintenu, au moins jusqu'en 2019.

    • Virginie Berthomier
  • 19
    déc

    Fiscalité - Extension du régime micro-BA

    extension micro-ba aux activités équestres, et aux  contribuables au réel autre que agricoles

    A compter de l'imposition des revenus 2016, les exploitants dont la moyenne des recettes sur 3 ans est inférieure à 82 200 HT relèvent du régime micro-BA.

    • Virginie Berthomier
  • 19
    déc

    Fiscalité - Loi SAPIN 2 : transparence et lutte contre la corruption

    Loi Sapin 2 : transparence et lutte contre la corruption

    La loi Sapin 2 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économie a été définitivement adoptée le 8/11/2016.

    • Virginie Berthomier
  • 14
    nov

    Fiscalité - Taux de TVA applicable aux prestations sylvicoles

    Travaux forestiers et taux de TVA à appliquer

    La loi de finance de décembre 2015,  publiée au Bulletin officiel des finances publiques le 3 mars 2016, a restreint le champ d'application de la TVA à 10%

    • Patricia Duclos
  • 04
    nov

    Fiscalité - Régime du micro B A

    régime du micro BA

    Le régime micro-BA se substitue au régime du forfait agricole à compter du 01/01/2016, lorsque la moyenne des recettes N-1, N-2 et N-3 n'excède pas 82.200 € HT.

    • Virginie Berthomier
  • 31
    oct

    Fiscalité - TVS à payer pour le 30 novembre 2016

    véhicule de société

    Les sociétés qui détiennent ou utilisent des véhicules de tourisme doivent acquitter la TVA au plus tard le 30 novembre de chaque année.

    • Virginie Berthomier
  • 28
    oct

    Fiscalité - Taux de TVA applicable aux produits forestiers

    bois de chauffage

    Seuls les produits destinés à un usage de chauffage bénéficient du taux réduit de TVA

    • Patricia Duclos
  • 26
    oct

    Fiscalité - Déduction exceptionnelle MACRON

    Deduction exceptionnelle MACRON

    Ce dispositif de déduction fiscale de 40 % de la valeur de certains investissements productifs a bien été reconduit d'un an, soit jusqu'au 14 avril 2017.

    • Virginie Berthomier
  • 25
    oct

    Fiscalité - Classement des locations meublées en meublés de tourisme

    Locations meublées

    La loi de finances 2016 a supprimé les références aux gîtes ruraux pour ne conserver que celles des « meublés de tourisme classés ».

    • Virginie Berthomier
  • 29
    juil

    Fiscalité - Le crédit bail immobilier

    crédit bail immobilier

    Le contrat de crédit bail est un moyen de financement des biens immobiliers professionnels. C'est un dispositif qui permet à une entreprise de louer les locaux et de les acquérir au terme du bail.

    • Patricia Duclos
  • 29
    juil

    Gestion d'entreprise - Le financement participatif séduit le monde agricole

    financement participatif

    Le financement participatif (ou ''crowdfunding'' en anglais) est un nouveau mode de financement qui permet au grand public de soutenir collectivement des projets.

    • Elodie Acquier
    • Guillaume Burriez
  • 29
    avr

    Fiscalité - Remboursement TIC/TICGN pour les achats 2015 de GNR, fioul lourd et gaz naturel

    Taxes diesel

    Les formulaires de demande de remboursement pour les TIC/TICGN viennent d'arriver pour les achats 2015 de GNR, fioul lourd et gaz naturel. Qui est concerné, pour quels carburants, la procédure déta

    • Virginie Berthomier
  •  

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