Quid du thème : Fiscalité

Le blog Fiscalité du CGO vous informe au quotidien des dernières mesures à prendre en compte dans votre vie professionnelle de façon à coordonner vos décisions et la réglementation fiscale. De nombreuses sources sont disponibles ainsi que la position du CGO, association d'expertise comptable, dans de nombreuses situations ou l'interprétation des textes ne laisse pas la place à l'amateurisme et aux décisions précipitées.

Vous informer par l'intermédiaire de ce blog, vous accompagner par nos prestations, en vous assurant une gestion optimisée de votre fiscalité, sont deux moyens parmi d'autres, mis à votre disposition pour vous permettre de faire les bons choix au bon moment.

  • 18
    avr

    Fiscalité - Exonération entreprise nouvelle

    exonération entreprises nouvelles

    Les entrepreneurs individuels et les sociétés qui réalisent  une activité industrielle, commerciale ou artisanale peuvent bénéficier d'un régime d'exonération d'impôt sur les bénéfices (IR

    • Armelle Benard
  • 18
    avr

    Fiscalité - Territorialité de la TVA

    territorialité de la TVA

    Abaissement du seuil des ventes à distance de 100 000 € à 35 000 €.(loi 2015-1785 du 29/12/2015, article 9 de la loi de finances pour 2016)

    • Armelle Benard
  • 18
    avr

    Fiscalité - TVA : application du taux de 10 %

    tva application 10 %

    Nouvelles conditions d'application du taux de 10 % aux produits agricoles non transformés

    • Patricia Duclos
  • 13
    avr

    Fiscalité - Déduction exceptionnelle MACRON : PROLONGATION jusqu'au 14 AVRIL 2017

    Prolongation loi macron 14 avril 2017

    L'administration fiscale a mis à jour sa doctrine hier (12/04/2016), pour prolonger et aménager ce dispositif qui arrivait à terme le 14 avril 2016. Le Gouvernement a indiqué qu'il déposera au S

    • Virginie Berthomier
  • 08
    avr

    Fiscalité - La DPA Déduction pour Aléas

    La DPA

    Issu de la loi de finances rectificative pour 2008 et applicable depuis les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2009, ce mécanisme de déduction fiscale (appelé DPA) repose avant tout sur un

    • Bruno Robert
  • 04
    avr

    Fiscalité - Nouveautés sur les taxes pour les activités de méthanisation agricole

    nouveautés_taxes_activités_méthanisation

    La loi de finances rectificative pour 2015 est venue supprimer les exonérations temporaires de taxe foncière et de cotisation foncière des entreprises (CFE) pour les activités de méthanisation ag

    • Armelle Bénard
  • 04
    avr

    Fiscalité - L'instauration d'un régime micro-B.A.

    instauration régime micro-BA

    A compter de l'imposition des revenus 2016, le forfait collectif agricole est remplacé par un régime micro-BA, inspiré de ce qui existe déjà chez les artisans, commerçants et autres activités n

    • Virginie Berthomier
  • 04
    avr

    Fiscalité - Nouveaux régimes d'amortissements exceptionnels

    nouveaux regimes amortissements exceptionnels

    A l'issue du Conseil des ministres du 8 avril 2015, le Gouvernement a annoncé une mesure exceptionnelle de soutien à l'investissement productif pour les investissements réalisés à compter du 15 a

    • Bruno Robert
  • 29
    mars

    Fiscalité - Impôt sur le revenu

    Impôts sur le revenu

    La loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 introduit des mesures fiscales pour les particuliers et les professionnels, complétées par la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 d

    • Elodie Acquier
  • 29
    mars

    Fiscalité - Déclarations de revenus 2015 : Calendrier de campagne 2016 et généralisation de la déclaration en ligne

    Déclaration des revenus 2015 en 2016 en ligne

    Les services de la DGFIP ont publié le calendrier de dépôt des déclarations d'impôt sur le revenu pour 2016.

    • Patricia Duclos
  • 20
    mars

    Fiscalité - Travaux d'amélioration de la performance énergétique

    Performance énergétique, pose d'isolant

    Artisans, deux précisions viennent d'être apportées concernant l'attestation TVA et le label RGE en cas de recours à des sous-traitants.

    • Virginie Berthomier
  • 19
    mars

    Fiscalité - Exploitations forestières et déduction exceptionnelle

    Equipements pour travaux forestiers,déduction exceptionnelle ou pas

    Un sénateur a interrogé le ministre des finances sur la nature des équipements éligibles à la déduction exceptionnelle dans les exploitations forestières.

    • Virginie Berthomier
  •  

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