Le blog Fiscalité du CGO vous informe au quotidien des dernières mesures à prendre en compte dans votre vie professionnelle de façon à coordonner vos décisions et la réglementation fiscale. De nombreuses sources sont disponibles ainsi que la position du CGO, association d'expertise comptable, dans de nombreuses situations ou l'interprétation des textes ne laisse pas la place à l'amateurisme et aux décisions précipitées.
Vous informer par l'intermédiaire de ce blog, vous accompagner par nos prestations, en vous assurant une gestion optimisée de votre fiscalité, sont deux moyens parmi d'autres, mis à votre disposition pour vous permettre de faire les bons choix au bon moment.
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Les contribuables qui relèvent d'un régime BA-BIC-BNC au réel peuvent bénéficier d'une non-majoration de 25 % de leur bénéfice imposable.
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Actuellement, les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu selon un régime réel ou à l’impôt sur les sociétés peuvent bénéficier d’une déduction exceptionnelle égale à 40 % de
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Cette taxe est due par les sociétés qui possèdent ou utilisent des véhicules de tourisme.
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Les avantages accordés aux véhicules diesel ne se justifient plus de nos jours. Aussi, dans un souci d'équité, le Gouvernement envisage d'aligner en 5 ans le régime fiscal de l'essence sur le gaz
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Une baisse progressive du taux est envisagée sur 4 ans, pour passer d'un taux normal de 331/3 % à 28 %. Le taux réduit à 15 % serait maintenu, au moins jusqu'en 2019.
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A compter de l'imposition des revenus 2016, les exploitants dont la moyenne des recettes sur 3 ans est inférieure à 82 200 HT relèvent du régime micro-BA.
déc
La loi Sapin 2 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économie a été définitivement adoptée le 8/11/2016.
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La loi de finance de décembre 2015, publiée au Bulletin officiel des finances publiques le 3 mars 2016, a restreint le champ d'application de la TVA à 10%
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Le régime micro-BA se substitue au régime du forfait agricole à compter du 01/01/2016, lorsque la moyenne des recettes N-1, N-2 et N-3 n'excède pas 82.200 € HT.
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Les sociétés qui détiennent ou utilisent des véhicules de tourisme doivent acquitter la TVA au plus tard le 30 novembre de chaque année.
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Seuls les produits destinés à un usage de chauffage bénéficient du taux réduit de TVA
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Ce dispositif de déduction fiscale de 40 % de la valeur de certains investissements productifs a bien été reconduit d'un an, soit jusqu'au 14 avril 2017.
Tags : Fiscal
modifié : 03/10/2017
Publié :
16/10/2015