Compléter sa carrière et partir à la retraite à un âge raisonnable

Depuis de nombreuses années, il est possible de faire le plein de trimestres pour compléter sa carrière, non pour partir plus tôt, mais simplement pour ne pas dépasser un âge raisonnable d’activité.

Pourquoi acheter ?

Parce que depuis 2003, le législateur ne cesse d’augmenter la durée de cotisations pour bénéficier d’une retraite à taux plein, et parce que le manque (ne serait-ce que d’1 TRIM) a des conséquences négatives et définitives sur le montant de votre pension.

Plusieurs rachats se présentent à vous selon votre parcours :

• le rachat des années d’apprentissage effectuées avant 1972, et entre le 01/07/1972 et le 31/12/2013
• le rachat des années d’études supérieures
• le rachat des années d’assistante maternelle
• les années de conjoint collaborateur d’une profession libérale
• les années d’affiliation au RSI
• le rachat des années incomplètes lorsque l’activité était insuffisante
• le rachat des années de conjoint collaborateur.

Les années d’apprentissage avant 1972 : la rémunération des apprentis n’était pas obligatoire. Cependant l’employeur était redevable de cotisations patronales sur une base forfaitaire. Ces périodes d’apprentissage peuvent être régularisées. Cependant, la totalité de la période sera concernée par la régularisation et pas seulement les trimestres utiles.

Entre le 01/07/1972 et le 31/12/2013 : ces périodes étaient validées sur un salaire forfaitaire qui ne permettait pas toujours d’atteindre les 4 TRIM de l’année. Il est possible de combler ces années à un tarif et condition préférentiels, puisque la validation se fera en fonction du contrat (90 jours d’apprentissage correspondent à 1 TRIM).

Le rachat des années d’études supérieures :  rachat possible dans la limite de 12 TRIM, lorsque les études ont été accomplies dans un établissement d’études supérieures, dans les écoles techniques supérieures, dans les grandes écoles et dans les classes préparatoires à l’entrée dans ces écoles. Elles doivent avoir permis l’obtention d’un diplôme français ou équivalent.

Depuis le 21/01/2014, la mesure est rendue plus accessible pour les jeunes actifs : le rachat est ouvert aux étudiants ayant cotisé pour une courte durée dans l’année civile. Si le rachat s’effectue dans les 10 années suivant la fin des études, un abattement est pratiqué sur le montant des rachats de 4 premiers TRIM.

Les années incomplètes d’assistante maternelle avant 1991 : il est prévu un barème de rachat spécifique pour les années exercées entre le 01/01/1975 et 31/12/1990 et qui n’ont pas généré suffisamment de cotisations pour faire le plein de trimestres sur l’année.

Les années incomplètes au RSI : le rachat Madelin permet de racheter sur les 6 dernières années, les trimestres manquants. Le montant du rachat dépend à la date du rachat, de la moyenne des revenus et de l’âge de l’assuré.

Les années de conjoint collaborateur de l’artisan, du commerçant ou d’une profession libérale : actuellement collaborateur, vous avez adopté ce statut tardivement. Bien que participant à l’activité de l’entreprise de votre conjoint, il vous avait été impossible d’avoir un statut.  Bilan, lorsque vous recevez votre relevé de situation, votre carrière est incomplète. Il vous est offert la possibilité de régulariser 24 trimestres. Ce rachat permet d’augmenter la retraite de base, mais surtout d’atteindre une carrière complète à l’âge légal. L’objectif est de racheter pour éviter de cotiser au-delà de l’âge légal. Ces rachats ne permettent pas l’accès au départ pour carrière longue. Le rachat ne peut s’effectuer qu’après avoir apporté la preuve de la participation (témoignages ou déclaration CFE).

Les sommes versées pour le rachat d’années d’études supérieures ou d’années incomplètes sont déductibles de votre revenu imposable.

Les démarches sont à faire auprès de la caisse de votre région, concernée par le rachat :

• CARSAT pour les années d’apprentis ou d’assistante maternelle
• RSI pour les années incomplètes et les années de collaborateurs de l’artisan et du commerçant
• MSA pour l’apprentissage agricole et la caisse de la profession libérale pour le conjoint collaborateur d’une profession libérale.

Nous pouvons vous accompagner pour mesurer l’intérêt de ces rachats et faire les démarches si l’opération vous semble intéressante.