Vie d'entreprise : simplification des affichages obligatoires

Jusqu'à maintenant, pour être certain qu'un certain nombre d'informations soient portées à la connaissance des salariés, le législateur avait institué un affichage obligatoire, à une place convenable, aisément accessible dans les lieux de travail, ainsi que dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l’arrivée des salariés.

L'évolution des technologies et des modes de vie rend quelque peu désuet ce formalisme, ce d'autant qu'au fil du temps, les obligations d'affichages devenaient pléthoriques.

Désormais, on s'oriente vers une information par tout moyen, l'essentiel étant qu'elle existe et soit accessible.

Ce peut être par exemple via l'intranet de l'entreprise.

Une première vague de simplification avait déjà été mise en œuvre en 2014 (Ordonnance du 26/06/2014).

Ainsi, avaient déjà été supprimés de l'obligation d'affichage obligatoire :

• La réglementation relative au harcèlement sexuel et moral et à la discrimination.
• La liste des postes disponibles après un licenciement pour motif économique.
• Le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE).
• Les informations relatives aux élections professionnelles.

Les décrets n° 2016-1417 et 2016-1418 du 20 octobre 2016 ajoutent désormais aux affichages supprimés :

• L'ordre des départs en congés du personnel.
• Le règlement intérieur.
• L'intitulé des conventions collectives et lieux où ils sont consultables, de même que le PV des résultats du vote du personnel concernant un accord d'entreprise.
• La réglementation relative à l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes (articles L.3221-1 à L.3221-7 du code du travail).

Que reste-t-il obligatoire d'afficher ?

Votre panneau d'affichage obligatoire demeure et les renseignements suivants doivent y figurer :

• Inspection du travail, le nom et le numéro de téléphone de l'inspecteur du travail compétent doivent être mentionnés
• Médecine du travail, vous devez indiquer l'adresse et le numéro de téléphone du médecin du travail et également les coordonnées des services de secours d'urgence
• Consignes de sécurité et d'incendie
• Horaires collectifs de travail
• Repos hebdomadaire (les jours et heures de repos collectif doivent être renseignés si le repos n'est pas donné le dimanche)
• Les informations relatives à l'interdiction de fumer dans les locaux de l'entreprise
• Les modalités d'accès au document unique d'évaluation des risques professionnels
• Les panneaux syndicaux et des instances représentatives du personnel.

Ces quelques indications vous permettront de faire le point pour vérifier si vous êtes en règle avec la législation du travail.

Bien entendu, vos interlocuteurs du Service Social sont à votre disposition pour toute question.