Pension d’invalidité des non-salariés agricoles

La pension des d’invalidités des chefs d’exploitations et d’entreprise agricole, à la demande de la profession, est revue depuis le 1^er janvier 2020. Forfaitaire jusqu’au 31 décembre 2019, le calcul de la pension d’invalidité se rapproche aujourd’hui du calcul des professions salariées et des travailleurs non-salariés

La base de calcul de cette pension sera désormais le revenu professionnel antérieur avec un minimum et maximum de pension attribuée.

Pour son financement, le taux de cotisation d’invalidité sera relevé de 0,1 point pendant 3 ans. De 0,8 % en 2019, elle passera de 0,11 % en 2022.

Détermination du revenu professionnel

Le revenu professionnel est celui retenu pour le calcul des cotisations sociales.

On retiendra un revenu professionnel moyen calculé sur les 3 meilleures années parmi les 7 dernières.

Un déficit est retenu pour 0€

Lorsque la durée d’affiliation de l’assuré est inférieure à 3 ans, ce dernier percevra le montant minimum annuel de la pension selon son état d’invalidité.

Calcul de la pension d’invalidité du chef d’exploitation ou d’entreprise agricole

Pension d'invalidité partielle

La pension est égale 30 % du revenu professionnel moyen.

La pension pour invalidité partielle ne peut être inférieure en 2020 à 322,07 € et ne peut excéder 514,20 € par mois.

Pension d'invalidité totale

La pension est égale à 50 % du revenu professionnel moyen

La pension pour invalidité partielle ne peut être inférieure en 2020 à 570,95 € et ne peut excéder 857 € par mois.

La pension d’invalidité pour les collaborateurs et les aides familiaux

Elle reste forfaitaire :

• 322,07 € en 2020 pour une inaptitude partielle
• 570,95 € en 2020 pour une inaptitude totale

Revalorisation des pensions d’invalidité depuis le 1^er janvier 2020