Chef d'entreprise (49)

Quid du thème : Chef d'entreprise

Le social concerne aussi les chefs d'entreprise, qu'ils soient exploitants agricoles, artisans, commerçants ou relevant d'une profession libérale. Connaître les règles sociales à respecter et leurs évolutions dans le temps représente un défi quotidien pour chacun. Le blog Social / Chef d'entreprise du CGO vous apporte une source d'information conséquente sur vos obligations mais aussi sur vos droits.

« Précédent

1 2 3 4 5

08
fév

Index égalité professionnelle : au plus tard le 1er mars 2021!

Les entreprises d'au moins 50 salariés doivent calculer et publier leur index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au plus tard le 1er mars 2021.

31
août

Nouveau cas de déblocage de l'épargne retraite pour les travailleurs non salariés

Jusqu'au 31 décembre 2020, les travailleurs non-salariés, qu’ils relèvent de la SSI ou de la MSA, peuvent exceptionnellement débloquer jusqu'à 8 000 euros d'épargne retraite. Ce déblocage exceptionnel est destiné aux chefs d’entreprise non-salariés rencontrant des difficultés mais ne concerne pas tous les produits retraite.

05
juin

Pension d’invalidité des non-salariés agricoles

La pension des d’invalidités des chefs d’exploitations et d’entreprise agricole, à la demande de la profession, est revue depuis le 1er janvier 2020. Forfaitaire jusqu’au 31 décembre 2019, le calcul de la pension d’invalidité se rapproche aujourd’hui du calcul des professions salariées et des travailleurs non-salariés

11
mars

SCI/GFA : l’étau se resserre autour de la tenue obligatoire d’une comptabilité

Une récente décision de la Cour de cassation (Cass. Com, 23.10.2019, H 17-31.653) rappelle que le fonctionnement d’une société immobilière (SCI ou GFA) doit scrupuleusement respecter la loi alors même qu’elle est détenue par le membres d’une même famille

28
déc

Le plan épargne retraite nouveau est arrivé

Les contrats d’épargne retraite ont été rendus plus digestes par la loi PACTE en uniformisant les règles des différents dispositifs déjà existants : PERP, PERCO, Madelin, Article 83. La loi PACTE a souhaité dynamiser l’épargne retraite tant pour les non-salariés que pour les salariés.

18
oct

La réforme 100% santé : quels changements pour l’employeur ?

Le plan 100% santé a été lancé par le gouvernement en juin 2018. Il sera mis en œuvre par étapes progressives au cours des deux prochaines années, pour être totalement déployé au 1er janvier 2021.

20
mai

- ENIM salaires forfaitaires 2019

Chaland Charge de Tables

Comme tous les ans à la même époque, l'ENIM détermine les salaires forfaitaires 2019.

25
mars

Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Cette année, en 2019, 5 points retiennent notre attention dans la loi de financement de la sécurité sociale. Ils concernent les congés maternité des travailleuses indépendantes et des exploitantes agricoles, l’ACRE, Le forfait social, la retraite et la protection universelle maladie.

15
mars

- Prime exceptionnelle pouvoir achat

Annoncé le 10 décembre 2018, la mesure d’exonération des charges sociales et fiscales portant sur une prime exceptionnelle de fin d’année versée par les employeurs est effective a été définie par la loi adoptée le 24 décembre 2018. Vous en trouverez les caractéristiques et les conditions d’emploi dans cet article.

08
mars

- Défiscalisation des heures supplémentaires

La loi prévoit l’exonération de charges salariales des heures supplémentaires dès le 1er janvier 2019 et leur exonération d'impôt sur le revenu jusqu'à 5 000€ par an, majorations incluses. Le décret est publié au Journal officiel du 25 janvier 2019 . Le taux d'exonération de cotisations salariales est fixé à 11,31%. Tout le détail des heures concernées dans cet article.

08
mars

- Fusion AGIRC et ARRCO

Au 1er janvier 2019, les régimes de retraite complémentaire AGIRC et ARRCO fusionnent en un seul régime : le régime AGIRC-ARRCO, en vue d’assurer sa pérennité et sa simplification. En découle une évolution du dispositif de cotisations.

25
oct

Quand partir en retraite

Depuis le réforme FILLON en 2013, la durée de cotisations et l’âge de liquidation de la retraite ne cessent d’évoluer. Nés à partir de 1955, les choses se stabilisent, l’âge légal est fixé à 62 ans et la durée de cotisations n’augmente plus que d’un trimestre tous les trois ans. L’âge du taux plein est à 67 ans.

« Précédent

1 2 3 4 5